Question écrite n° 9120 :
Crimes contre l'humanite

8e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- SOC

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droits de l'homme

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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