Question écrite n° 9148 :
Benefices non commerciaux

8e Législature

Question de : M. Labbe Claude
- RPR

Données clés

Auteur : M. Labbe Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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