Plans d'occupation des sols
Question de :
M. Vasseur Philippe
- UDF
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 29 septembre 1986