Question écrite n° 9207 :
Calcul

8e Législature

Question de : M. Mayoud Alain
- UDF

Données clés

Auteur : M. Mayoud Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur les societes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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