Question écrite n° 9211 :
Propriete litteraire et artistique

8e Législature

Question de : M. Foyer Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. Foyer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

partager