Question écrite n° 9212 :
Collectivites locales

8e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

partager