Question écrite n° 9222 :
Collectivites locales

8e Législature

Question de : M. Jeandon Maurice
- RPR

Données clés

Auteur : M. Jeandon Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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