Question écrite n° 9266 :
Taxes sur l'electricite

8e Législature

Question de : M. Kiffer Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. Kiffer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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