Politique fiscale
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- RPR
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Date :
Question publiée le 29 septembre 1986