Question écrite n° 9285 :
Centres hospitaliers

8e Législature

Question de : M. de Rostolan Michel
- FN

Données clés

Auteur : M. de Rostolan Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Ministère interrogé : droits de l'homme

Ministère répondant : droits de l'homme

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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