Question écrite n° 9291 :
Rapports avec les administres

8e Législature

Question de : M. Schenardi Jean-Pierre
- FN

Données clés

Auteur : M. Schenardi Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : réforme administrative

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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