Question écrite n° 9302 :
Politique des transports

8e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communautes europeennes

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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