Question écrite n° 9324 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Ligot Maurice
- UDF

Données clés

Auteur : M. Ligot Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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