Question écrite n° 9328 :
Publicite exterieure: Val-de-Marne

8e Législature

Question de : M. Schwartzenberg Roger-Gérard
- SOC

Données clés

Auteur : M. Schwartzenberg Roger-Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicite

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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