Question écrite n° 9342 :
Politique a l'egard des associations et mouvements

8e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et mouvements

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 29 septembre 1986

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