Question écrite n° 9403 :
Politique a l'egard des entreprises

8e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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