Taxe professionnelle
Question de :
M. de Gaulle Jean
- RPR
Auteur : M. de Gaulle Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Date :
Question publiée le 6 octobre 1986