Question écrite n° 9455 :
Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

8e Législature

Question de : M. Charzat Michel
- SOC

Données clés

Auteur : M. Charzat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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