Question écrite n° 9459 :
Prets: Cotes-du-Nord

8e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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