Question écrite n° 9462 :
Prestations en nature

8e Législature

Question de : M. Clert André
- SOC

Données clés

Auteur : M. Clert André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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