Question écrite n° 9472 :
Rapports avec les administres

8e Législature

Question de : Mme Frachon Martine
- SOC

Données clés

Auteur : Mme Frachon Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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