Question n°9494 : Politique a l'egard des entreprises

Question écrite n° 9494 :
Politique a l'egard des entreprises

8^e Législature

Question de : M. Laurissergues Christian
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986