Question écrite n° 9497 :
Paiement

8e Législature

Question de : M. Léonetti Jean-Jacques
- SOC

Données clés

Auteur : M. Léonetti Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches publics

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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