Question écrite n° 9520 :
Structures agricoles

8e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- SOC

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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