Question n°9539 : DOM-TOM: urbanisme

Question écrite n° 9539 :
DOM-TOM: urbanisme

8^e Législature

Question de : M. Beaujean Henri
- RPR

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986