Question écrite n° 9543 :
Assurances

8e Législature

Question de : M. Dhinnin Claude
- RPR

Données clés

Auteur : M. Dhinnin Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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