Question écrite n° 9554 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Dehaine Arthur
- RPR

Données clés

Auteur : M. Dehaine Arthur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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