Question écrite n° 957 :
Service d'action civique

8e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- SOC

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Partis et groupements politiques

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 mai 1986

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