Question écrite n° 9577 :
Benefices agricoles

8e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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