Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- UDF
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 5 mai 1986