Question écrite n° 9662 :
DOM-TOM: impots et taxes

8e Législature

Question de : M. Léontieff Alexandre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Léontieff Alexandre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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