Question écrite n° 9682 :
Stationnement

8e Législature

Question de : M. Borrel Robert
- NI

Données clés

Auteur : M. Borrel Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nomades et vagabonds

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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