Question écrite n° 9683 :
Conseil National

8e Législature

Question de : M. Josselin Charles
- SOC

Données clés

Auteur : M. Josselin Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Langues et cultures regionales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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