Artisans et commercants
Question de :
M. Clément Pascal
- UDF
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 6 octobre 1986