Question écrite n° 9699 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Mahéas Jacques
- SOC

Données clés

Auteur : M. Mahéas Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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