Question écrite n° 9723 :
Fusions et groupements

8e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- SOC

Données clés

Auteur : M. Rodet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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