Question écrite n° 9767 :
Calcul de l'impot

8e Législature

Question de : M. Gouze Hubert
- NI

Données clés

Auteur : M. Gouze Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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