Question écrite n° 9769 :
Taxes foncieres

8e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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