Question écrite n° 9772 :
Charges deductibles

8e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

partager