Question écrite n° 9777 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

Données clés

Auteur : M. Jacquemin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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