Question écrite n° 9824 :
Vols

8e Législature

Question de : M. Charbonnel Jean
- RPR

(Erratum publié le 13 octobre 1986)

Données clés

Auteur : M. Charbonnel Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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