Question écrite n° 9843 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

Données clés

Auteur : M. Hannoun Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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