Question écrite n° 9925 :
Charges deductibles

8e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- RPR

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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