Question écrite n° 9943 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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