Question écrite n° 9947 :
Finances locales

8e Législature

Question de : M. Briane Jean
- UDF

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 6 octobre 1986

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