Question au Gouvernement n° 101 :
Syndicats agricoles

8e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 29 mai 1986

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Syndicats professionnels

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 mai 1986

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