Question au Gouvernement n° 107 :
Immigration

8e Législature

Question de : M. Bompard Jacques
- FN

Question posée en séance, et publiée le 5 juin 1986

Données clés

Auteur : M. Bompard Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 juin 1986

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