Conflits du travail
Question de :
M. Peyron Albert
- FN
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1986
Auteur : M. Peyron Albert
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et plan
Ministère répondant : fonction publique et plan
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 juin 1986