Question au Gouvernement n° 116 :
Conflits du travail

8e Législature

Question de : M. Peyron Albert
- FN

Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1986

Données clés

Auteur : M. Peyron Albert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 juin 1986

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