Question au Gouvernement n° 12 :
Detenus

8e Législature

Question de : M. Holeindre Roger
- FN

Question posée en séance, et publiée le 17 avril 1986

Données clés

Auteur : M. Holeindre Roger

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 avril 1986

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