Question au Gouvernement n° 121 :
Elargissement

8e Législature

Question de : M. Lacombe Jean
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1986

Données clés

Auteur : M. Lacombe Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Communautes europeennes

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 juin 1986

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