Elargissement
Question de :
M. Lacombe Jean
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 1986
Auteur : M. Lacombe Jean
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Communautes europeennes
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 12 juin 1986